Protection des données personnelles

Dernière mise à jour: 06/09/2018

Article 1 : Politique de protection des données personnelles

La protection de vos données à caractère personnel est importante pour nous.

Nous souhaitons vous informer par la présente déclaration du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de notre site www.maisonlejaby.com (ci-après dénommé le « Site ») conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés adoptée à la suite.

Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable conformément à l’article 4 du RGPD.

Article 2 : Responsable de traitement

Société MAISONLEJABY, Société par Actions Simplifiée au capital social de 498 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 539522607.

Siège social : 28 avenue Barthélémy Thimonnier, CS10173, 69641 Caluire et Cuire Cedex.

Email : service.client@maisonlejaby.com

Téléphone : +33 (0)4 72 01 46 96

Article 3 : Délégué à la protection des Données - DPO

Nom/Prénom : Charlotte DUFORT

Email : cdufort@maisonlejaby.com

Téléphone : 04 72 01 55 58

Article 4 : Finalités et fondements juridiques du traitement des Données

Nous saisissons et traitons vos données en vue de la mise à disposition de notre Site et afin de vous offrir le meilleur service possible.

Article 5 : Visite de notre Site

Vous pouvez utiliser le Site sans fournir d'informations d'ordre personnel.

Dans cette hypothèse, nous n’effectuons aucun traitement de données personnelles.

Article 6 : Formulaire de contact

Si vous prenez contact avec nous par l’intermédiaire du formulaire « nous contacter », vous devez indiquer vos nom,  adresse e-mail et nous transmettre votre message.

Si vous souhaitez être rappelé par un conseiller, les indications obligatoires sont votre prénom, votre nom et votre numéro de téléphone.

Les données sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de votre demande et pour le cas où vous auriez des questions à nous poser.

 

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la bonne gestion de notre relation commerciale et en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part et à défaut de demande de suppression et/ou d’opposition de votre part dans l’intervalle.

Nous ne transmettons vos données à aucun tiers sans votre consentement exprès, hormis ceux citées au sein de l’article 4.

La base juridique du traitement de vos données est votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment en adressant un email à service.client@maisonlejaby.com ou en nous appelant au +33 (0)4 72 01 46 96.

Article 7 : Achat sur le Site

Si vous souhaiter effectuer un achat sur notre Site, il sera nécessaire de fournir certaines informations obligatoires, notamment vos civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email, ainsi que certaines informations financières (comme le numéro de votre carte bancaire) pour le paiement des produits commandés et le traitement de votre commande.

Les informations ainsi fournies seront stockées sur nos serveurs.

 

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la bonne gestion de notre relation commerciale et en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part et à défaut de demande de suppression et/ou d’opposition de votre part dans l’intervalle.

 

Toutefois, le numéro de votre carte bancaire, sera supprimé dans un délai de 15 jours à compter de votre réception du produit commandé, afin de permettre le remboursement par nos soins en cas d'exercice du droit de rétractation,

Nous ne transmettons vos données à aucun tiers sans votre consentement exprès, hormis ceux citées au sein de l’article 4.

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment en adressant un email à  service.client@maisonlejaby.com ou en nous appelant au +33 (0)4 72 01 46 96.

Article 8 : Inscription à la newsletter

Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter au sein de la rubrique concernée en renseignant votre adresse mail.

Nous vous transmettrons alors régulièrement notre newsletter contenant des informations d’actualité sur nos produits.

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’envoi de cette newsletter et en tout état de cause pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter de votre inscription ou de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part dans l’intervalle et à défaut en adressant un e-mail à service.client@maisonlejaby.com ou en cliquant sur le lien de désinscription apparaissant à la fin de chaque newsletter.

Nous ne transmettons vos données à aucun tiers sans votre consentement exprès, hormis ceux citées au sein de l’article 4.

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment en adressant un email à service.client@maisonlejaby.com ou en nous appelant au +33 (0)4 72 01 46 96

Article 9 : Catégories de destinataires

Dans un premier temps, seuls nos salariés sont amenés à traiter vos données personnelles.

Néanmoins, nous pouvons les communiquer à d’autres destinataires nous fournissant des services en lien avec notre Site, dans la mesure autorisée ou prévue par la loi. Dans ce cas, nous limitons le transfert de vos données à ce qui est strictement indispensable. D’une part, nos prestataires de services reçoivent vos données en qualité de sous-traitants, étant strictement tenus au respect de nos instructions concernant le traitement de vos données. D’autre part, les destinataires traitent vos données de façon indépendante, celles-ci leur étant transmises par nos soins.

Veuillez trouver ci-dessous la liste des catégories de destinataires pouvant recevoir vos données:

  • Livraison : nous pouvons communiquer à un logisticien externe certaines informations que vous fournissez sur le Site afin de traiter et de livrer votre commande.
  • Paiement : dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement en ligne, nous pouvons être amenés à transmettre vos informations financières à un prestataire externe doté d’un outil de détection de la fraude en ligne afin d’authentifier un paiement.
  • Communication : nous pouvons également communiquer les informations que vous fournissez sur notre Site à des tiers qui fournissent des services sur ou au Site.
  • Juridique : nous pouvons aussi communiquer les informations que vous nous avez fournies si nous estimons que cette divulgation est nécessaire pour respecter le droit en vigueur, une assignation ou toute autre procédure juridique.

Les données collectées ne seront en aucun cas transférées en dehors de l’Union Européenne ou d’un des pays considérés comme adéquat par la Commission Européenne.

Article 10 : Cookies

Pour que l’utilisation du Site puisse être rendue attrayante et pour évaluer le comportement des internautes,  des cookies sont utilisés.

Les cookies sont des fichiers de textes qui sont créés sur votre disque dur pour permettre une identification du navigateur lors du prochain appel du Site.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies sur votre disque dur, en procédant à des réglages sur votre navigateur. Les cookies déjà placés peuvent être supprimés à tout moment. Si vous n’acceptez pas de cookies, ceci peut nuire à l’utilisation de notre offre Internet.

La durée de conservation des informations ainsi recueillies est de treize mois à compter de l’insertion du cookie correspondant.

Vous avez la faculté de vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

 

Pour Microsoft Internet Explorer :

 

-              Choisir le menu Outils puis Options Internet

-              Cliquer sur l’onglet Confidentialité

-              Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur

 

Pour Mozilla Firefox :

 

-              Choisir le menu Outil puis Options

-              Cliquer sur l’icône Vie privée

-              Repérer le menu Cookie et sélectionner les options qui conviennent

 

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

 

-              Choisir le menu Fichier > Préférences

-              Vie privée.

La base juridique, pour le traitement des cookies, est votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment en adressant un email à service.client@maisonlejaby.com ou en nous appelant au +33 (0)4 72 01 46 96.

Sans l’utilisation de cookies, certaines fonctions de notre Site ne peuvent pas être proposées. Pour celles-ci, il est également nécessaire que le navigateur soit ré-identifié après un changement de page.

Article 11 : Sécurité

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés. Toutes les informations financières que vous fournissez sur notre Site sont stockées sur le site sécurisé de l'établissement financier choisi par nos soins. Les transactions conclues sur notre Site sont protégées par un procédé de cryptage SSL. Veuillez être conscient, toutefois, qu'aucune transmission de données sur Internet n'est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.

 

Article 12 : Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Vous êtes autorisé à tout moment, à demander la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ; en cas de traitement, vous êtes par ailleurs autorisé à recevoir des informations concernant lesdites données et certaines autres informations (y compris les finalités du traitement, les catégories de données, les catégories de destinataires, la durée de conservation prévue, l’origine des données, le recours à une prise de décision automatisée et, en cas de transfert de données vers un État non-membre, les garanties appropriées), ainsi qu’une copie de vos données.

 

Droit de rectification : Vous êtes autorisé à demander, la rectification de toutes données incorrectes ou erronées. 

 

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous êtes autorisé, sous certaines conditions, à nous demander l’effacement, dans les meilleurs délais, des données vous concernant. Le droit à l’effacement ne s’applique pas notamment dans le cas où le traitement des données est exigé au titre de (i) l’exercice du droit à la liberté d’opinion et d’information, (ii) l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes tenus (obligations légales de conservation, par exemple) ou (iii) la revendication, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

Droit à la limitation du traitement : Vous êtes autorisé, sous certaines conditions, à nous demander la limitation du traitement de vos données.

Droit de portabilité de données : Vous avez le droit de recevoir, dans un format structuré, courant et lisible mécaniquement, les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez mis à notre disposition.

Droit d’opposition : Sous  certaines conditions, et sur la base de votre situation personnelle, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données sauf si le traitement doit être poursuivi pour des raisons juridiques ou pour l’exercice ou la défense de nos droits dans le cadre  d’éventuelles réclamations juridiques/ judiciaires.

Droit de révocation du consentement : Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement réalisé en vertu de ce consentement, jusqu’à sa révocation.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse service.client@maisonlejaby.com ou en nous appelant au +33 (0)4 72 01 46 96.

Si vous avez fait valoir un ou plusieurs de vos droits, nous sommes tenus d’en informer le cas échéant tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, avec votre consentement exprès préalable, à moins que ceci ne s’avère impossible ou ne nécessite un travail disproportionné. Vous avez le droit d’obtenir des informations concernant ces destinataires

Article 13 : Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice d’un autre recours administratif ou juridique, vous disposez d’un recours auprès de la CNIL.

La CNIL informera l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridique conformément à l’article 78 du RGPD.

Toutefois, nous vous recommandons préalablement de toujours adresser vos réclamations à notre Délégué à la protection des Données qui se chargera de vous répondre dans un délai de deux mois.

 

Article 14 : Modifications et mises à jour de la Politique

En utilisant le Site, vous acceptez la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations de la manière décrite dans cette Politique de Confidentialité. Cette Politique traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de MAISONLEJABY, elle peut être modifiée et mise à jour à tout moment.

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